Protection des droits d'auteur sur Internet : Hadopi envoie beaucoup d'avertissements, mais il y a peu de condamnations

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) vise à rappeler au titulaire d’une connexion à Internet son obligation de veiller à ce que celle-ci ne soit pas utilisée pour télécharger ou mettre à disposition sur les réseaux des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Lorsqu'une faute est commise, une limite de trois avertissements est faite par la CPD (Commission de protection des droits de la Hadopi). Et s'ils s'avèrent infructueux, la CPD peut décider de saisir l’autorité judiciaire sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée qui sanctionne le titulaire d’abonnement à Internet n’ayant pas empêché l’utilisation de sa connexion à des fins de contrefaçon malgré les avertissements envoyés par la Hadopi. Mais, il s'avère que la Hadopi parle plus qu'elle n'agit surtout qu'elle ne peut pas attraper les utilisateurs de VPN ou de seedbox.