Copie privée : Apple condamné à 5 millions d'euros pour l'iPad

Le tribunal de commerce de Paris a condamné Apple à une amende de 5 millions d'euros au titre de la redevance pour copie privée due à Copie France.

Le tribunal de commerce de Paris a condamné Apple à verser cinq millions d'euros à Copie France au titre de la redevance pour Copie Privée, révèle l'organisation dans un communiqué. Le litige porte sur les iPad vendus en 2011 par la firme de Cupertino, qui s'est toujours refusée à payer la somme au syndicat chargé de défendre les intérêts des acteurs de l'audiovisuel.