Priorité au logiciel libre à l’école : un projet de loi très débattu

Le projet de loi « d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République » est en cours de discussion au Parlement; le texte a été adopté vendredi 24 mai au Sénat (176 voix contre 171).

Son article 10 stipule :

« Dans le cadre du service public de l’enseignement et afin de contribuer à ses missions, un service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance est organisé pour notamment :
« 1° Mettre à disposition des écoles et des établissements scolaires des services numériques permettant de prolonger l’offre des enseignements qui y sont dispensés, d’enrichir les modalités d’enseignement et de faciliter la mise en œuvre d’une aide personnalisée à tous les élèves ;
« 2° Proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques, des contenus et des services, contribuant à leur formation ainsi que des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec les familles ;
« 3° Assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire ;
« 4° Contribuer au développement de projets innovants et à des expérimentations pédagogiques favorisant les usages du numérique à l’école et la coopération.
« Ce service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents. »