Il faut un guide de 52 pages pour savoir si une oeuvre est dans le domaine public américain !

Il peut y avoir quelques exceptions (mort pour La France, prorogations de guerre [1]) mais en France on entre dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur, ou du dernier auteur décédé lorsque l’œuvre est le fruit d’une collaboration.

Nonobstant les tentatives de réappropriation lorsque l’on numérise du domaine public, cela a le mérite d’une certain clarté et permet ainsi au ministère de la Culture et à l’OKF France de proposer un prototype de calculateur du domaine public relativement simple à programmer.

Il en va tout autrement aux USA où tout se complique à partir de l’an de grâce 1923.