Nouveautés législatives sur la FOAD

Le 20 août 2014 a été publié un décret modifiant les conditions de mise en place de la FOAD et précisant les justificatifs de prise en compte de l'assiduité des participants.

Ce nouveau texte de loi sert dorénavant de référence à la mise en place des formations ouvertes et à distance dans le cadre de la nouvelle loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle continue.