On vous explique le volet « droit d’auteur » de la loi Numérique

Alors que le Sénat doit clore définitivement les débats autour du projet de loi Numérique cet après-midi, Next INpact vous propose une explication détaillée du volet « droit d’auteur » du texte porté par Axelle Lemaire. L’occasion aussi de revenir sur ses occasions manquées, notamment autour des communs.
Après avoir évoqué les vastes chapitres relatifs à l’Open Data et à la protection des données personnelles, continuons notre série en auscultant les quelques mesures du projet de loi Lemaire relatives au droit d’auteur. Le Parlement a eu bien du mal à ne pas se pencher sur ce dossier ô combien épineux... En fin de compte, députés et sénateurs ont cependant préféré opter pour la prudence, en laissant de côté de nombreux dossiers.
En attendant les débats à venir au niveau européen, Bruxelles ayant présenté il y a quelques jours un projet de directive relatif au droit d’auteur, voici un panorama des principales réformes qui s’annoncent en France.