Au Journal officiel ce week-end, Bercy a publié l’un des derniers coups de truelle de son chantier destiné à chaluter les réseaux sociaux et autres plateformes pour trouver des indices de fraudes. Un chantier validé par le Conseil constitutionnel, modulo un strict encadrement, rappelé par la CNIL dans sa délibération.
Derrière le hashtag #BigBrotherBercy, on trouve la possibilité pour les services fiscaux « d'une part, de collecter de façon indifférenciée d'importants volumes de données, relatives à un grand nombre de personnes, publiées sur de tels sites et, d'autre part, d'exploiter ces données, en les agrégeant et en opérant des recoupements et des corrélations entre elles ». Voilà en quelques mots comment les neuf Sages résumèrent cette disposition née de la loi de finances pour 2020.
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