Le rejet de l’ACTA par le Parlement Européen en juillet 2012 fut une victoire mémorable de cette législature.
Ce soi-disant “accord commercial anti-contrefaçon” (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) avait pour objectif réel d’établir de nouvelles règles globales en matière de propriété intellectuelle (IP), qui allaient au-delà de la loi internationale actuellement en vigueur, en dépossédant au passage l’Organisation Mondiale du Commerce et l’Organisation Mondiale sur la Propriété Intellectuelle (WIPO) de leurs prérogatives sur le sujet.
Il s’agissait en fait d’imposer au monde entier les intérêts industriels d’un petit club de pays.
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