Dans l’accord passé entre Microsoft et le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en novembre 2015, il était stipulé que Microsoft acceptait de s’engager dans une démarche visant à l’adhésion à une charte de confiance. L’accord précisait qu’il s’agirait d’assurer la protection des données personnelles et de la vie privée des élèves et des enseignants. L’accord mentionnait également le fait que cet accord était en cours de rédaction « sous l’égide des services de l’État ».
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