Ce document, co-construit avec tous les partenaires concernés est encadré par une circulaire du ministère de l’éducation nationale et vise à garantir le développement des usages pédagogiques avec le numérique.
« Texte à dimension déontologique et éducative, la charte a pour objectif de fixer les règles d’organisation liées à l’usage des outils et services numériques, d’effectuer les rappels à la réglementation jugés utiles, de responsabiliser les utilisateurs afin qu’ils fassent le meilleur usage des ressources numériques mises à leur disposition dans les établissements dans le respect des valeurs du service public d’éducation. »
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