vendredi 9 mars 2018

Promulgation express pour la loi relative à l'orientation et la réussite des étudiants

Le Conseil constitutionnel ayant donné son feu vert jeudi 8 mars 2018, la loi relative à l'orientation et la réussite des étudiants a été promulguée par Emmanuel Macron dans la foulée.
Retour sur les principaux changements apportés au texte lors de son examen au Parlement.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire