Quelle exception pédagogique voulons-nous ?

Dans un de ses billets récents, Lionel Maurel attirait l’attention sur une velléité de modifier l’exception pédagogique et de recherche.

Dans « le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République », on trouve en effet un article 12 qui « vise à simplifier l’application du code de la propriété intellectuelle en élargissant le domaine de l’exception pédagogique (..) ».
Dès 2006, après l’adoption de la loi Dadvsi qui a introduit plusieurs nouvelles exceptions au droit d’auteur, nous étions plusieurs à trouver que l’exception pédagogique était inapplicable et qu’elle serait inappliquée.