vendredi 29 juin 2012

Les blogeurs un peu moins responsables pénalement

Un blogueur ne saurait être tenu responsable des propos postés par d’autres sur son blog.
C’est la conclusion à laquelle est parvenu le Conseil constitutionnel, vendredi dernier.
Cette décision, nom de code affaire n° 2011-164 QPC, permet de combler le vide juridique concernant la responsabilité des blogueurs et des modérateurs. Explication.

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