La loi est dure, mais c'est la loi, et pour le service Refdoc, elle s'est appliquée justement. L'Inist (Institut de l'information scientifique et technique), filiale commerciale du CNRS, portail d'accès aux articles nommé Refdoc, et le Centre Français d'exploitation du Droit de Copie (CFC) viennent d'être condamnés pour vente illégale d'articles sur le fondement de la contrefaçon.
Le collectif SavoirsCom1 propose une analyse de la situation, avec une conclusion simple : le recours maintenant inéluctable aux Creative Commons.
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