L'enseignant doit avoir une connaissance précise de la législation sur l'utilisation et la création de ressources numériques.
Ce cours en licence CC récapitule les droits et obligations à respecter.
Il est constitué d’éléments d’information et de conseils pratiques, qui constituent les savoirs de bases.
Chaque élément de ce cours est complété d’une sitographie.
Service TICE de l'ESPE de l'Académie de Lyon - Lyon1
Rédaction : Catherine Watrin et Pierre Dusseux
Responsable de service : Bernard.Mercati
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