Le stage est intégré à un cursus pédagogique.
Il correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification.
Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil.
Le stage ne peut pas avoir pour objet :
• l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise, de l’administration publique, de l’association ou de tout autre organisme d’accueil,
• de faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil,
• d’occuper un emploi saisonnier,
• ou de remplacer un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.
Qu’il soit obligatoire ou non, le stage doit faire l’objet d’une convention.
Lorsqu’au cours d’une même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non au sein d’un même organisme d’accueil, une gratification doit être versée.
Une exonération de cotisations, dite
franchise de cotisations, s’applique, sous certaines conditions, à cette gratification versée au stagiaire.
