Les CGU d’Amazon sous la loupe de la justice européenne

C’est jeudi 28 juillet qu’on saura si la clause indiquant que les contrats entre Amazon et les consommateurs européens sont soumis au droit luxembourgeois est abusive ou non. Au passage, la justice européenne va également examiner le droit applicable au traitement des données personnelles.
Après-demain, la Cour de justice de l’Union européenne va se pencher sur l’une des clauses des contrats Amazon que tout consommateur doit accepter lorsqu’il procède à un achat dans ses rayons en ligne. La clause, épinglée par une association autrichienne de protection des consommateurs, attribue en effet compétence au droit luxembourgeois pour régir ces contrats de consommation. Or, selon la Verein für Konsumenteninformation, l’association en question, cette clause est incontestablement abusive.