Alors que la future « Loi Numérique » va obliger de nombreux acteurs publics à mettre en ligne davantage de données publiques, la CNIL va lancer une concertation afin d’élaborer, si possible avant la fin de l’année, un « pack de conformité » (sorte de guide de bonnes pratiques).
Le projet de loi Lemaire n’est pas encore définitivement adopté (ce devrait être le cas après un ultime vote du Sénat, le 27 septembre prochain) que la Commission nationale de l’informatique et des libertés prépare déjà sa mise en œuvre. L’institution a en effet annoncé il y a quelques semaines qu’elle allait organiser « une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés pour élaborer un « pack de conformité » en matière de données publiques ».
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