Justice : l’accord entre Microsoft et le ministère de l’Éducation Nationale devant le tribunal

Jeudi 14 septembre 2016, le tribunal de grande instance de Paris a décidé qu'il n'y avait pas urgence à suspendre l'accord signé en novembre 2015 entre le ministère de l'Éducation Nationale et Microsoft. Le collectif Edunathon va décider s'il poursuit son action sur le fond.
Cet accord, portant sur des logiciels et des services fournis par Microsoft d’un montant de 13 millions d’euros, est dénoncé par le collectif EduNathon, qui y voit un marché public dissimulé. Les entreprises de ce collectif auraient pu répondre à un appel d’offre du ministère, s’il y en avait eu un.