Lettre ouverte à Vincent Berjot, Directeur général des patrimoines, pour une Charte des bonnes pratiques photographiques respectueuse du domaine public

Une Charte des bonnes pratiques photographiques dans les musées et autres monuments nationaux a été adressée le 14 juin dernier aux établissements culturels par Vincent Berjot, directeur général des patrimoines. Elle fait suite aux travaux d’un groupe réuni par le Ministère de la Culture sur cette question des usages de la photographie dans les musées.

Le collectif SavoirsCom1 a souhaité réagir à ce document, qui comporte à ses yeux le défaut de ne pas prendre en compte la question spécifique des œuvres appartenant au domaine public et de leurs reproductions.
Au titre des bonnes pratiques, la Charte préconise des restrictions à l’usage des images d’œuvres du domaine public, qui nous paraissent incompatibles avec cette notion, ainsi qu’avec les dispositions du Code de propriété intellectuelle. Par ailleurs, la Charte contient plusieurs contradictions, qui risquent de la rendre difficilement applicable par les établissements culturels.

Le collectif souhaite attirer l’attention de la Direction générale des patrimoines sur ces difficultés et suivra l’évolution de cette question pour que le domaine public ne soit pas passé sous silence, alors qu’il constitue un enjeu essentiel dans ce débat sur l’usage de la photographie dans les musées.

Ci-dessous, copie de la lettre Vincent Berjot, qui détaille les arguments du collectif.