Longtemps, en France, l'admission en première année des études universitaires ne posa guère de problème aux bacheliers candidats. Conformément à la lettre et à l'esprit du Code Napoléon, édicté en 1806, le baccalauréat fut alors défini comme étant le premier grade universitaire et non comme un simple certificat de fin de scolarité secondaire. De ce fait, "tout bachelier candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement universitaire de son choix".
On retrouve l'esprit de ce texte règlementaire dans de Code de l’Éducation d'aujourd'hui qui confirme cette liberté dans son article L.612-3 : "Tout candidat (bachelier) est libre de s'inscrire dans l'établissement (universitaire) de son choix".
Cependant, diverses clauses complémentaires du texte d'origine sont progressivement venues
restreindre la stricte application de ce droit :
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire