mardi 9 avril 2019

Le Parlement européen dit oui à la directive sur le droit d'auteur

Après deux ans de débats houleux, le Parlement européen s’est enfin prononcé sur la réforme très controversée sur le droit d’auteur. Ce jeudi, les eurodéputés ont adopté le texte de la Directive Copyright après un débat qui a commencé dès la matinée dans un parlement pas très rempli.
La Directive Copyright harmonise le droit de la propriété intellectuelle dans les 27. Les points de controverse concernent surtout les articles 17 et 15 (anciennement 13 et 11). Le premier porte sur la mise en place d’accords entre les plateformes comme YouTube et les ayants droit pour que ces derniers soient rémunérés lorsque leurs œuvres sont utilisées.

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