dimanche 14 octobre 2012

le Web et le droit : affaires de marques sur le Net

Quelles préoccupations économiques et/ou légales motivent les multinationales à agir aussi régulièrement, parfois à l’encontre de simples particuliers, contre l’usage non autorisé de leur marque ?
Quels sont exactement les droits conférés par un enregistrement de marque et que doit faire son titulaire pour les préserver ?

Petit tour d’horizon non exhaustif en deux questions.

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