lundi 7 septembre 2015

Ce que va changer la loi Macron pour le secteur numérique

La loi Macron a été promulguée hier par François Hollande. Publié ce matin au Journal officiel, le texte entrera donc en vigueur dès demain. L’occasion de faire un point sur les très nombreuses mesures concernant de près le secteur du numérique et des nouvelles technologies.

Déposé le 11 décembre devant l’Assemblée nationale, le projet de loi « pour la croissance et l’activité » aura fait couler beaucoup d’encre. Initialement tourné vers des questions relatives au travail du dimanche ou aux professions réglementées, le texte s’est rapidement transformé en un véritable « fourre-tout ». Après des semaines de débats – et ce en dépit de l’utilisation répétée du 49-3 – la loi Macron s’est étoffée de plusieurs dizaines d’articles.

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