vendredi 4 mars 2016

La justice française se déclare compétente pour juger Facebook

Appelée à se prononcer sur sa compétence pour juger Facebook dans l’affaire qui l’oppose à un internaute autour du tableau mondialement connu de Gustave Courbet, L’Origine du Monde, la justice française vient de confirmer sa compétence pour statuer sur le litige.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire