jeudi 11 mars 2021

Haine en ligne : le gouvernement veut que les internautes soient jugés sans délai

L'Assemblée nationale a voté un article important du projet de loi sur les principes républicains, qui prévoit de juger en comparution immédiate les auteurs de propos haineux sur Internet. Juger sans délai les personnes accusées d’avoir tenu sur Internet des propos haineux. 

Tel est l’objectif du gouvernement avec l’article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui est débattu depuis le 1er février dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Et ce jeudi 11 février, cette disposition vient d’être approuvée par les députés, par 115 voix contre 10.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire