Le chantier de l’assujettissement possible des mémoires flash, disques durs nus outre des ordinateurs fixes ou portables se poursuit inlassablement en Commission Copie privée. Next INpact dévoile les grandes lignes de l’étude de cadrage et le calendrier à venir. Elles précèdent les études d’usages, préalables au vote de tout barème.
Les ayants droit ne regardent pas seulement avec gourmandise le marché des smartphones et tablettes reconditionnés. Ils ont aussi les yeux rivés sur un autre secteur jusqu’alors épargné du paiement de la redevance : celui des disques durs et mémoires flash nus, des PC fixes ou portables.
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